1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles M IMMOBILIER met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de M IMMOBILIER à l’adresse URL suivante www.m-immobilier.net implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
2. MENTIONS LÉGALES
Le site www.m-immobilier.net est créé par :
DEFACTO, Agence de communication
Téléphone : +33 4 68 65 11 23
Adresse de messagerie : agence@studiodefacto.com
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622€, RCS NARBONNE 432 945 079
Directeurs de la publication : Stéphane Casassus & Barberà Guillaume
Le site www.m-immobilier.net est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L'entité propriétaire du site :
Nom commercial : M IMMOBILIER
Forme juridique : SARL
Siège social : 71 AVENUE ELIE SERMET, 11100 Narbonne
Numéro RCS : Narbonne RCS 101 066 538
Capital social : 1000 €
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR1104 1010 66 538
Directrice : Marion ESCUDIE
Carte professionnelle n° CPI110226000000003 délivrée par la CCI de Narbonne
Autorisant l’exercice des activités de : transaction immobilière (T)
Assurance Responsabilité civile professionnelle délivré par Axa Assurance contrat n° 0000022627966504
Adhérent FNAIM à la Chambre de L’aude
M IMMOBILIER ne reçoit et ne détient aucun fonds sauf ceux correspondant à sa rémunération ou sa commission.
Forme juridique : SARL
Siège social : 71 AVENUE ELIE SERMET, 11100 Narbonne
Numéro RCS : Narbonne RCS 101 066 538
Capital social : 1000 €
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR1104 1010 66 538
Directrice : Marion ESCUDIE
Carte professionnelle n° CPI110226000000003 délivrée par la CCI de Narbonne
Autorisant l’exercice des activités de : transaction immobilière (T)
Assurance Responsabilité civile professionnelle délivré par Axa Assurance contrat n° 0000022627966504
Adhérent FNAIM à la Chambre de L’aude
M IMMOBILIER ne reçoit et ne détient aucun fonds sauf ceux correspondant à sa rémunération ou sa commission.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site www.m-immobilier.net ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de M IMMOBILIER. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et des services proposés par le site www.m-immobilier.net, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite au préalable par M IMMOBILIER est strictement interdite et sera susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. LIENS HYPERTEXTES
Le site www.m-immobilier.net peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web édités par des tiers. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.m-immobilier.net. Dans la mesure où aucun contrôle n’est effectué sur ces ressources externes, M IMMOBILIER n’est en aucun cas responsable de leur contenu.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de M IMMOBILIER. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par M IMMOBILIER à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de M IMMOBILIER. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, M IMMOBILIER se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.m-immobilier.net.
5. RESPONSABILITÉ DE M IMMOBILIER
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
M IMMOBILIER se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est recommandé de vérifier l’exactitude des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que M IMMOBILIER puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
M IMMOBILIER n’est en aucun cas responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
6. ACCÈS AU SITE
M IMMOBILIER s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, et sous réserve d’hypothétiques pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, M IMMOBILIER ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de M IMMOBILIER ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, M IMMOBILIER peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que M IMMOBILIER ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
7. ÉVOLUTION DES CONDITIONS D’UTILISATION
M IMMOBILIER se réserve le droit de modifier les termes et mentions des présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.
8. DROIT APPLICABLE
Le présent site ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Toute contestation non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de ce litige.